اتفاقية تتعلق بمساعدة المعتقلين ونقل المحكوم عليهم إلى وطنهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الفرنسية
Cette convention bilatérale organise l'assistance aux détenus et le transfert des condamnés entre le Maroc et la France.
Points clés
- Assistance aux détenus marocains et français.
- Transfert des condamnés entre les deux pays.
- Faciliter la réinsertion sociale.
Résumé
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la France vise à faciliter l'assistance consulaire et juridique aux personnes détenues et à organiser le transfert des personnes condamnées à une peine privative de liberté vers leur pays d'origine. L'objectif est de permettre aux ressortissants des deux États de purger leur peine dans un environnement plus proche de leur famille et de leur culture, favorisant ainsi leur réinsertion sociale. Elle établit les procédures et conditions de ces transferts, dans le respect des souverainetés nationales.
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