الاتفاق الثنائي حول المساعدة المتبادلة الإدارية في المجال الجمركي الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الجمهورية الغابونية
Cet accord bilatéral établit un cadre de coopération administrative mutuelle entre le Maroc et le Gabon dans le domaine douanier.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale Maroc-Gabon
- Assistance administrative mutuelle
- Lutte contre les infractions douanières
Résumé
L'accord vise à renforcer la collaboration entre les administrations douanières marocaine et gabonaise. Il prévoit l'échange d'informations, l'assistance mutuelle pour la prévention et la répression des infractions douanières, et la facilitation des procédures. Son champ d'application couvre toutes les questions relatives à l'application de la législation douanière des deux pays, contribuant ainsi à la sécurité des échanges commerciaux et à la lutte contre la fraude.
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