Dahir portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
Ce Dahir promulgue la loi n° 08-24 approuvant l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Maroc et la Gambie, signé à Dakhla.
Points clés
- Promulgation d'une loi.
- Approbation d'un accord Maroc-Gambie.
- Assistance mutuelle douanière.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la loi n° 08-24, qui ratifie l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Gambie. Cet accord, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, vise à établir un cadre de coopération pour l'assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. Il renforce la collaboration bilatérale en matière de lutte contre la fraude et de facilitation des échanges commerciaux.
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