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اتفاقية السير على الطرق جنيف 1968

Loi 20 mai 2024 Réf. اتفاقية السير على الطرق جنيف 1968 Droit du Travail & Social

Cette convention internationale de 1968, pertinente pour le Maroc en 2024, vise à uniformiser les règles de la circulation routière au niveau mondial.

Points clés

Résumé

La Convention sur la circulation routière, signée à Genève en 1968, est un traité international majeur visant à faciliter le trafic routier international et à améliorer la sécurité routière par l'uniformisation des règles. Elle établit des normes communes pour la signalisation routière, les permis de conduire, l'immatriculation des véhicules et les règles de conduite. Bien que datant de 1968, sa pertinence pour le droit marocain en 2024 indique une adhésion ou une mise en œuvre récente, impactant la réglementation nationale du transport et de la circulation.

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