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اتفاقية الشغل البحري لعام 2006 المعتمدة من قبل المؤتمر العام لمنظمة العمل الدولية في دورته الرابعة والتسعين المنعقدة بجنيف والمختتمة في 23 فبراير 2006

Loi 30 décembre 2024 Droit du Travail & Social

Cette convention internationale de l'OIT établit des normes minimales de travail et de vie pour les gens de mer, visant à garantir des conditions décentes.

Points clés

Résumé

Cette convention internationale, adoptée par l'Organisation Internationale du Travail, vise à garantir des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer à l'échelle mondiale. Elle couvre un large éventail de sujets, incluant les conditions d'emploi, les heures de travail et de repos, le logement, l'alimentation, la protection de la santé, les soins médicaux et la sécurité sociale. Son objectif est de protéger les droits des marins et d'assurer une concurrence loyale entre les armateurs.

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