اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المملكة المغربية والمجر
Cette convention établit les modalités de transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la Hongrie, facilitant leur réinsertion sociale.
Points clés
- Transfert de personnes condamnées
- Coopération judiciaire Maroc-Hongrie
- Réinsertion sociale des détenus
Résumé
Cette convention bilatérale, signée en 2024, régit le transfert des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la Hongrie. Son objectif principal est de permettre aux détenus de purger leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence, favorisant ainsi leur réinsertion sociale et familiale. Elle définit les conditions et procédures de ces transferts, garantissant le respect des droits des personnes concernées et la souveraineté des États. L'accord vise à renforcer la coopération judiciaire internationale entre les deux pays.
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