Dahir portant promulgation de la loi n° 97-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde
Ce Dahir promulgue la loi 97-18 approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et l'Inde.
Points clés
- Promulgation d'une loi.
- Approbation d'un accord aérien.
- Partenariat Maroc-Inde.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la loi n° 97-18 qui ratifie l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de l'Inde. Signé à New Delhi en 2018, cet accord vise à réguler et faciliter les liaisons aériennes entre les deux pays, favorisant ainsi les échanges commerciaux et touristiques.
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