الاتفاق بشأن الخدمات الجوية، الموقع بنيودلهي في 19 سبتمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الهند
Cet accord bilatéral entre le Maroc et l'Inde régit les services de transport aérien, facilitant les liaisons et le développement des échanges entre les deux pays.
Points clés
- Régulation des services aériens bilatéraux.
- Définition des droits de trafic et routes.
- Impact indirect sur l'emploi aérien.
Résumé
Cet accord international, signé entre le Maroc et l'Inde, établit le cadre juridique pour l'exploitation des services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs. Il définit les droits de trafic, les capacités, les routes et les principes de coopération en matière d'aviation civile. Bien que principalement axé sur le transport, il peut indirectement influencer le droit du travail et social en créant des opportunités d'emploi dans le secteur aérien et les services associés, ainsi qu'en régulant les conditions de travail du personnel navigant et au sol impliqué dans ces liaisons internationales.
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