البروتوكول المتعلق بالبحارة اللاجئين الموقع عليه بلاهای يوم 12 يونيه 1973
Ce protocole international vise à étendre la protection des réfugiés aux marins, en adaptant la Convention de 1951 au contexte spécifique des gens de mer.
Points clés
- Extension de la protection des réfugiés aux marins.
- Adaptation de la Convention de 1951 aux gens de mer.
- Garantie des droits fondamentaux des marins réfugiés.
Résumé
Le Protocole de La Haye du 12 juin 1973 a pour objectif d'améliorer la situation juridique des marins qui sont également des réfugiés. Il adapte les dispositions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés aux particularités de la vie et du travail en mer. Ce texte garantit aux marins réfugiés des droits essentiels, notamment en matière de non-refoulement, de documents de voyage et d'accès aux services, assurant ainsi leur protection et leur intégration dans les pays signataires, y compris potentiellement le Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement