البروتوكول الثاني لاتفاقية لاهاي لعام 1954 الخاصة بحماية الممتلكات الثقافية في حالة نزاع مسلح، الموقع بلاهاي في 26 مارس 1999
Ce protocole renforce la protection des biens culturels en cas de conflit armé, complétant la Convention de La Haye de 1954.
Points clés
- Renforce la protection des biens culturels.
- Applicable en cas de conflit armé.
- Complète la Convention de La Haye de 1954.
Résumé
Bien que classé sous le thème du Droit du Travail & Social, ce protocole international vise à améliorer la protection des biens culturels en période de conflit armé. Il complète la Convention de La Haye de 1954 en introduisant des mesures plus strictes, notamment la notion de protection renforcée et la responsabilité pénale individuelle pour les violations graves. Son champ d'application couvre les situations de conflit armé, tant internationaux que non internationaux, et engage les États parties à prendre des mesures législatives et administratives pour sa mise en œuvre effective.
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