انخراط المملكة المغربية بتحفظ في الاتفاقية المبرمة بفيينة يوم 18 أبريل 1961 بشأن العلاقات الدبلوماسية وبنشر هذه الاتفاقية
Ce texte officialise l'adhésion du Maroc, avec des réserves, à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, et en ordonne la publication.
Points clés
- Adhésion du Maroc à la Convention de Vienne (1961).
- Adhésion avec des réserves spécifiques.
- Réglementation des relations diplomatiques.
Résumé
Ce document juridique de 2024 formalise l'engagement du Royaume du Maroc envers la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. L'adhésion est effectuée avec des réserves spécifiques, dont la nature n'est pas détaillée ici, mais qui sont courantes en droit international pour adapter les obligations aux spécificités nationales. La publication de cette convention la rend opposable et applicable dans l'ordre juridique marocain, régissant ainsi le statut et les privilèges des missions diplomatiques étrangères au Maroc et des missions marocaines à l'étranger.
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