اتفاقية لاهاي بشأن إلغاء المصادقة على الوثائق العمومية الأجنبية (أبوستيل)
Cette convention simplifie la circulation des documents publics étrangers en supprimant l'exigence de légalisation diplomatique ou consulaire, la remplaçant par l'apostille.
Points clés
- Suppression de la légalisation diplomatique/consulaire.
- Introduction du certificat d'apostille.
- Simplification de la circulation des documents publics.
Résumé
L'Accord de La Haye sur l'Apostille vise à faciliter la reconnaissance internationale des documents publics en abolissant la procédure de légalisation diplomatique ou consulaire, souvent longue et coûteuse. Il introduit un mécanisme unique de certification, appelé "apostille", délivré par une autorité compétente de l'État d'origine du document. Cette apostille atteste de l'authenticité de la signature, de la qualité du signataire et, le cas échéant, de l'identité du sceau ou timbre apposé sur le document. Le Maroc, en adhérant à cette convention, simplifie ainsi les démarches pour ses citoyens et les étrangers concernant l'utilisation de documents officiels à l'étranger et vice-versa.
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