ظهير شريف بنشر معاهدة مراكش لتيسير النفاذ إلى المصنفات المنشورة لفائدة الأشخاص المكفوفين أو معاقي البصر أو ذوي إعاقات أخرى في قراءة المطبوعات، المعتمدة من قبل المنظمة العالمية للملكية الفكرية خلال المؤتمر الدبلوماسي المنعقد بمراكش من 17 إلى 28 يونيو 2013
Ce Dahir Chérifien publie la ratification de la Traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles ou ayant d'autres déficiences de lecture des imprimés.
Points clés
- Publication de la Traité de Marrakech.
- Facilite l'accès aux œuvres pour déficients visuels.
- Impact sur les droits d'auteur et l'inclusion sociale.
Résumé
Ce texte royal officialise l'intégration de la Traité de Marrakech dans l'ordre juridique marocain. Il a pour objectif principal de permettre aux personnes aveugles, malvoyantes ou souffrant d'autres handicaps de lecture d'accéder plus facilement aux œuvres publiées, en prévoyant des exceptions aux droits d'auteur. La portée de ce Dahir est significative pour l'inclusion sociale et l'accès à la culture et à l'information pour les personnes en situation de handicap visuel ou de lecture.
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