البروتوكول المشترك بشأن تطبيق اتفاقية فيينا واتفاقية باريس، الموقع بفيينا في 21 سبتمبر 1988
Ce protocole vise à encadrer l'application de deux conventions internationales, l'une de Vienne et l'autre de Paris, dans le domaine du droit du travail et social.
Points clés
- Harmonisation des conventions internationales.
- Application dans le droit du travail et social.
- Clarification des modalités d'exécution.
Résumé
Le Protocole conjoint, signé à Vienne en 1988, établit les modalités d'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, spécifiquement dans le cadre du droit du travail et social. Il a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les dispositions de ces conventions afin d'assurer une mise en œuvre cohérente et efficace. Ce texte s'adresse aux États parties et aux entités concernées par les droits et obligations découlant de ces accords internationaux, notamment en matière de protection sociale et de conditions de travail.
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