الاتفاقية المتعلقة بالحق في إبرام المعاهدات الموقعة بفيينة 23 مايو 1969
Cette convention internationale établit les règles fondamentales régissant la conclusion, l'entrée en vigueur, l'interprétation, l'application, la modification et l'extinction des traités entre États.
Points clés
- Codification du droit des traités.
- Règles de conclusion et validité des traités.
- Applicabilité universelle aux accords interétatiques.
Résumé
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les principes du droit international coutumier relatifs aux traités, servant de cadre juridique universel pour les relations conventionnelles entre États. Elle définit les procédures de négociation, d'adoption et d'authentification des textes, ainsi que les conditions de validité, de nullité et de suspension des traités. Son champ d'application est vaste, couvrant tous les types d'accords internationaux écrits conclus entre États, y compris ceux relevant du droit du travail et social, assurant ainsi la stabilité et la prévisibilité des engagements internationaux.
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