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الاتفاقية الدولية لقمع تمويل الإرهاب

Loi 12 mars 2024 Conventions Internationales

Cette convention internationale vise à renforcer la coopération entre États pour prévenir et réprimer le financement du terrorisme, en établissant des mesures juridiques et pénales.

Points clés

Résumé

L'Accord international pour la répression du financement du terrorisme est un instrument juridique multilatéral essentiel. Il engage les États parties à adopter des mesures législatives nationales pour criminaliser le financement du terrorisme, geler les avoirs liés et faciliter l'extradition ou la poursuite des auteurs. Son champ d'application est global, visant à priver les organisations terroristes de leurs ressources financières. Au Maroc, sa ratification et son application renforcent le cadre juridique national de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en conformité avec les standards internationaux.

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