بروتوكول تعديل الاتفاقية بشأن الجرائم وبعض الأفعال الأخرى التي ترتكب على متن الطائرات، المعتمد بمونتريال
Ce protocole modifie la Convention de Tokyo de 1963, étendant la juridiction et les pouvoirs des commandants d'aéronefs pour les infractions commises à bord.
Points clés
- Extension de la juridiction des États.
- Renforcement des pouvoirs du commandant de bord.
- Amélioration de la sécurité aérienne.
Résumé
Le protocole de Montréal de 2014 vise à moderniser et renforcer le cadre juridique international concernant les infractions et certains autres actes commis à bord des aéronefs. Il étend la compétence des États pour poursuivre les auteurs de ces actes, notamment au-delà de l'État d'immatriculation de l'aéronef, et clarifie les pouvoirs des commandants d'aéronefs pour gérer les situations perturbatrices. Son objectif est d'améliorer la sécurité aérienne et de lutter plus efficacement contre les passagers indisciplinés.
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