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اتفاقية حظر استحداث وصنع وتخزين واستخدام الأسلحة الكيميائية وتدميرها

Loi 25 avril 2024 Droit du Travail & Social

Cette convention internationale interdit le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques, et exige leur destruction.

Points clés

Résumé

L'accord vise à éliminer complètement les armes chimiques en interdisant leur développement, leur production, leur acquisition, leur stockage, leur transfert et leur utilisation. Il impose aux États parties l'obligation de détruire toutes les armes chimiques et les installations de production d'armes chimiques qu'ils possèdent. La convention établit également un régime de vérification rigoureux pour s'assurer du respect de ses dispositions, y compris des inspections sur place, et promeut la coopération internationale pour l'utilisation pacifique de la chimie.

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