اتفاق البلد المضيف المبرم بالرباط في 11 ماي 2016 بين حكومة المملكة المغربية ومنظمة الأمم المتحدة ممثلة ببرنامج المستوطنات البشرية التابع للأمم المتحدة بشأن إنشاء المكتب الوطني للمملكة المغربية
Cet accord de siège établit le cadre juridique pour l'installation et le fonctionnement du bureau national d'ONU-Habitat au Maroc, définissant son statut et ses privilèges.
Points clés
- Établissement du bureau ONU-Habitat au Maroc
- Définition du statut juridique et des privilèges
- Renforcement de la coopération internationale
Résumé
Cet accord de siège, signé entre le gouvernement marocain et ONU-Habitat, vise à officialiser l'établissement du bureau national du programme des Nations Unies pour les établissements humains au Maroc. Il définit le statut juridique de l'organisation sur le territoire marocain, ainsi que les privilèges, immunités et facilités accordés à l'organisation et à son personnel pour assurer le bon déroulement de ses activités. Ce texte facilite la coopération entre le Maroc et ONU-Habitat dans les domaines de l'urbanisme et du développement durable.
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