اتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار واتفاق بشأن تنفيذ الجزء الحادي عشر منها
Ce texte concerne l'Accord des Nations Unies sur le droit de la mer et l'accord relatif à l'application de sa partie XI, régissant les activités en haute mer.
Points clés
- Ratification/adhésion à la CNUDM.
- Application de la partie XI (fonds marins).
- Régulation des activités maritimes internationales.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 porte sur l'Accord des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et l'accord d'application de sa partie XI. La CNUDM est un traité international majeur qui établit un cadre juridique complet pour toutes les activités maritimes et océaniques. L'accord d'application de la partie XI vise à réviser les dispositions relatives à l'exploitation des fonds marins au-delà des juridictions nationales, facilitant ainsi une adhésion plus large à la Convention et assurant une gestion équitable des ressources des grands fonds marins.
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