Dahir portant publication de l’Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord relatif au statut des forces et soutien réciproque
Ce Dahir publie l'accord entre le Maroc et le Royaume-Uni relatif au statut des forces et au soutien réciproque, régissant la présence militaire sur leurs territoires respectifs.
Points clés
- Publication d'un accord international.
- Régit le statut des forces militaires.
- Définit le soutien réciproque.
Résumé
Ce Dahir officialise la publication de l'Accord sur le Statut des Forces (SOFA) conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Royaume-Uni. Cet accord établit les règles et conditions régissant la présence, les activités et le statut juridique du personnel militaire et civil des forces armées d'un État sur le territoire de l'autre. Il couvre des aspects tels que la juridiction, les privilèges et immunités, et le soutien logistique réciproque, bien que son impact sur le droit du travail et social soit indirect, il encadre la situation des personnels concernés.
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