القانون رقم 20.34 الموافق بموجبه على الاتفاق بين المملكة المغربية واليابان حول تشجيع وحماية الاستثمار، الموقع بالرباط في 8 يناير 2020
Ce texte approuve l'accord Maroc-Japon sur la promotion et la protection des investissements, visant à renforcer la coopération économique bilatérale.
Points clés
- Ratification d'accord bilatéral Maroc-Japon.
- Promotion et protection des investissements.
- Cadre juridique stable pour les investisseurs.
Résumé
Ce texte juridique ratifie l'accord bilatéral entre le Royaume du Maroc et le Japon, signé à Rabat le 8 janvier 2020, concernant la promotion et la protection des investissements. Son objectif principal est de créer un cadre juridique stable et prévisible pour les investisseurs des deux pays, encourageant ainsi les flux d'investissements directs étrangers. Il vise à garantir un traitement juste et équitable aux investisseurs, à protéger leurs actifs contre l'expropriation sans compensation adéquate, et à faciliter le règlement des différends. Cet accord est crucial pour stimuler le développement économique et renforcer les liens commerciaux entre le Maroc et le Japon.
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