Dahir portant promulgation de la loi n°34-20 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020
Ce Dahir royal promulgue la loi n°34-20 approuvant l'accord entre le Maroc et le Japon pour la promotion et la protection des investissements.
Points clés
- Promulgation de la loi n°34-20.
- Approbation d'un accord Maroc-Japon.
- Promotion et protection des investissements.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n°34-20, qui ratifie l'Accord bilatéral entre le Royaume du Maroc et le Japon, signé à Rabat le 8 janvier 2020. L'objectif principal de cet accord est de créer un environnement favorable et sécurisé pour les investisseurs des deux pays, en garantissant la promotion et la protection de leurs investissements. Il vise à stimuler les flux d'investissements directs étrangers, à renforcer la coopération économique et à offrir des garanties juridiques aux investisseurs.
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