ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 45.19 الموافق بموجبه على الاتفاق بشأن الاعتراف المتبادل برخص السياقة بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية ليبيريا
Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et le Libéria.
Points clés
- Promulgation de la loi 45.19.
- Approbation d'un accord international.
- Reconnaissance mutuelle des permis de conduire Maroc-Libéria.
Résumé
Ce Dahir chérifien promulgue la loi n° 45.19, laquelle ratifie un accord international majeur. Cet accord établit la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par le Royaume du Maroc et la République du Libéria. Il vise à faciliter la circulation et la mobilité des citoyens des deux pays, en simplifiant les formalités administratives liées à la validité des permis de conduire sur leurs territoires respectifs.
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