اتفاقية الإقامة بين حكومة المملكة المغربية وحكومة المملكة الليبية
Cette convention bilatérale de 2024 établit les règles et conditions de résidence pour les citoyens marocains en Libye et les citoyens libyens au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la résidence bilatérale.
- Facilitation du séjour des ressortissants.
- Droits et obligations des résidents.
Résumé
L'accord de 2024 entre le Maroc et la Libye vise à faciliter et à réguler la résidence des ressortissants de chaque pays sur le territoire de l'autre. Il définit les procédures d'obtention des titres de séjour, les droits et obligations des résidents, et les conditions de leur séjour, y compris l'accès au marché du travail et aux services sociaux. Cette convention renforce les liens bilatéraux et assure un cadre légal clair pour les communautés respectives établies dans les deux royaumes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement