اتفاقية مساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والجماهيرية العربية الليبية الشعبية الاشتراكية العظمى
Cette convention bilatérale organise l'assistance aux détenus et le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et la Libye pour leur rapatriement.
Points clés
- Coopération bilatérale Maroc-Libye.
- Assistance aux personnes détenues.
- Transfert des condamnés pour rapatriement.
Résumé
Cet accord international de 2024, conclu entre le Royaume du Maroc et la Libye, établit un cadre de coopération pour l'assistance aux personnes détenues et le transfert des condamnés. Son objectif principal est de faciliter le rapatriement des citoyens de chaque État purgeant une peine dans l'autre, leur permettant de terminer leur sentence dans leur pays d'origine. Il vise également à assurer une assistance consulaire et humanitaire aux ressortissants détenus à l'étranger, renforçant ainsi les droits des personnes concernées.
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