اتفاقية لتجنب الإزدواج الضريبي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة سلطنة عمان

Cette convention bilatérale vise à éliminer la double imposition des revenus et des capitaux entre le Maroc et Oman, favorisant ainsi les échanges économiques.

Points clés

• Éviter la double imposition Maroc-Oman.
• Règles d'attribution des droits d'imposition.
• Stimuler les investissements et échanges bilatéraux.

Résumé

Cette convention internationale de 2024, signée entre le Maroc et Oman, a pour objectif principal d'éviter la double imposition des revenus et des capitaux pour les résidents des deux États. Elle établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition entre les deux pays, réduisant les obstacles fiscaux aux investissements et aux échanges commerciaux. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", cette convention impacte indirectement les revenus des travailleurs et des entreprises, en clarifiant leur régime fiscal et en prévenant les charges excessives, ce qui peut influencer la mobilité des capitaux et des personnes et stimuler l'économie bilatérale.

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