الاتفاقية العامة للضمان الاجتماعي المبرمة بالرباط يوم 28 ذي الحجة 1391 (14 يبراير 1972) بين المملكة المغربية والمملكة الهولاندية وكذا الاتفاق الاداري المتعلق بكيفيات تطبيق الاتفاقية المذكورة بتاريخ 3 نونبر 1972 والرسائل المتبادلة بتاريخ 25 يونيه 1973
Cette convention bilatérale établit les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, garantissant les droits des travailleurs et de leurs familles.
Points clés
- Coordination des systèmes de sécurité sociale.
- Protection des droits des travailleurs migrants.
- Accord bilatéral Maroc-Pays-Bas.
Résumé
Ce texte juridique ratifie l'Accord général de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signé en 1972, ainsi que l'accord administratif d'application et les échanges de lettres de 1973. Il vise à assurer la continuité des droits en matière de sécurité sociale (retraite, maladie, accidents du travail, etc.) pour les ressortissants des deux pays qui ont travaillé ou résident sur le territoire de l'autre État. Son champ d'application couvre la protection sociale des travailleurs migrants et de leurs ayants droit, facilitant la portabilité des droits acquis et la coordination des législations nationales.
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