اتفاقية نقل الأشخاص المحكوم عليهم بين المملكة المغربية وجمهورية بولندة
Cette convention bilatérale entre le Maroc et la Pologne régit le transfert des personnes condamnées, leur permettant de purger leur peine dans leur pays d'origine.
Points clés
- Transfert de personnes condamnées entre Maroc et Pologne.
- Facilite la réinsertion sociale des détenus.
- Coopération judiciaire internationale.
Résumé
L'accord entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne vise à faciliter le transfert des personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive, afin qu'elles puissent exécuter le reste de leur peine dans l'État dont elles sont ressortissantes. L'objectif principal est de favoriser la réinsertion sociale des détenus et de maintenir leurs liens familiaux et sociaux. Il établit les conditions et procédures de ces transferts, incluant le consentement de la personne condamnée et des deux États, et s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.
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