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Dahir portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023

Loi 8 octobre 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'accord de coopération en matière de protection civile entre le Maroc et le Portugal, signé à Lisbonne en mai 2023.

Points clés

Résumé

Le présent Dahir officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 40-23, laquelle ratifie l'Accord de coopération bilatérale conclu entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. Cet accord, signé à Lisbonne, vise à renforcer la collaboration entre les deux pays dans le domaine crucial de la protection civile. Il établit un cadre juridique pour l'échange d'expertise, de ressources et la coordination des efforts en cas de catastrophes naturelles ou d'autres urgences, améliorant ainsi la capacité de réponse des deux nations.

📄 Source officielle (PDF)

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