اتفاقية تتعلق بمساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم إلى وطنهم بين المملكة المغربية والجمهورية البرتغال
Cet accord bilatéral vise à fournir une assistance aux personnes détenues et à faciliter le transfert des personnes condamnées entre le Maroc et le Portugal pour leur réinsertion sociale.
Points clés
- Assistance aux détenus
- Transfert de condamnés
- Réinsertion sociale
Résumé
La convention entre le Maroc et le Portugal établit un mécanisme de coopération pour l'assistance aux ressortissants détenus dans l'autre pays et le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté vers leur État d'origine. L'objectif est de permettre aux condamnés de purger leur peine dans leur pays, favorisant ainsi leur réinsertion sociale et familiale. Elle prévoit également des dispositions pour l'échange d'informations et l'assistance consulaire, garantissant le respect des droits des détenus et facilitant les démarches administratives et judiciaires.
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