اتفاقية بشأن تجنب الازدواج الضريبي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة دولة قطر ومنع التهرب الضريبي
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre le Maroc et le Qatar, facilitant ainsi les échanges économiques et les investissements.
Points clés
- Éviter la double imposition.
- Prévenir l'évasion fiscale.
- Stimuler les investissements bilatéraux.
Résumé
L'accord établit des règles claires pour l'imposition des revenus et des capitaux entre les résidents des deux États, garantissant une fiscalité équitable et prévisible. Il couvre diverses catégories de revenus, telles que les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts, les redevances et les revenus d'emploi. L'objectif est de stimuler les relations économiques bilatérales en éliminant les obstacles fiscaux et en renforçant la coopération administrative pour lutter contre la fraude fiscale.
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