ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 45.14 الموافق بموجبه على اتفاقية التعاون في المجال الأمني الموقعة بالرباط في 11 مارس 2014 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة دولة قطر
Promulgation de la loi n° 45.14 approuvant l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Maroc et le Qatar.
Points clés
- Approbation accord Maroc-Qatar.
- Coopération en matière de sécurité.
- Lutte contre criminalité et terrorisme.
Résumé
Ce Dahir Chérifien promulgue la loi n° 45.14, qui ratifie l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité, signé à Rabat le 11 mars 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'État du Qatar. Cet accord vise à renforcer la collaboration bilatérale en matière de sécurité, incluant l'échange d'informations, la formation et la coordination des efforts pour lutter contre la criminalité transnationale, le terrorisme et d'autres menaces sécuritaires. Il établit un cadre juridique pour une action conjointe et une assistance mutuelle afin de préserver la sécurité et la stabilité des deux pays.
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