ظهير شريف بنشر التعديلات المدخلة على المواد 1 و 3 و 6 و 10 و 16 و 17 من دستور منظمة العمل العربية والمصادق عليها من لدن مؤتمر العمل العربي خلال دورته الرابعة المنعقدة بطرابلس في شهر مارس 1975
Ce dahir royal publie les amendements apportés à plusieurs articles du statut de l'Organisation Arabe du Travail, adoptés en 1975.
Points clés
- Publication d'amendements au statut de l'OAT.
- Ratification d'évolutions institutionnelles.
- Renforcement de la coopération arabe du travail.
Résumé
Ce dahir royal vise à officialiser et publier au Maroc les modifications adoptées en 1975 par la Conférence du Travail Arabe à Tripoli, concernant les articles 1, 3, 6, 10, 16 et 17 du statut de l'Organisation Arabe du Travail. Il assure l'intégration de ces évolutions institutionnelles dans l'ordre juridique marocain. Ce texte est crucial pour la reconnaissance et l'application des principes et structures de cette organisation régionale au Maroc, renforçant ainsi la coopération arabe en matière de travail et de protection sociale.
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