ظهير شريف الموافق بموجبه على الاتفاق بين حكومة المملكة المغربية والمعهد الإفريقي للتنمية بشأن إحداث مقر دائم للمعهد الإفريقي للتنمية بالداخلة (المغرب)، الموقع بالرباط في 16 يناير 2023
Ce Dahir Chérifien approuve l'accord entre le Maroc et l'Institut Africain de Développement pour établir un siège permanent de l'Institut à Dakhla.
Points clés
- Établissement d'un siège permanent à Dakhla.
- Renforcement de la coopération africaine.
- Privilèges et immunités pour l'Institut.
Résumé
Le Dahir Chérifien ratifie l'accord conclu entre le gouvernement marocain et l'Institut Africain de Développement (IAD) concernant l'établissement d'un siège permanent de l'Institut dans la ville de Dakhla. Cet accord vise à renforcer la coopération régionale et le rôle du Maroc en tant que hub pour le développement africain. Il confère à l'IAD et à son personnel les privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, facilitant ainsi leurs opérations et leur contribution au développement socio-économique du continent.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement