ظهير شريف بتنفيذ القانون الموافق بموجبه على اتفاق المقر الموقع بمراكش في 10 ديسمبر 2018 بين حكومة المملكة المغربية والاتحاد الإفريقي بشأن إنشاء مقر المرصد الإفريقي للهجرة بالرباط
Ce Dahir royal met en œuvre la loi approuvant l'accord de siège entre le Maroc et l'Union Africaine pour l'établissement de l'Observatoire Africain de la Migration à Rabat.
Points clés
- Ratification d'un accord international
- Établissement de l'Observatoire Africain
- Siège de l'Observatoire à Rabat
Résumé
Ce Dahir chérifien porte exécution de la loi qui ratifie l'accord de siège signé à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine. Cet accord vise à établir le siège de l'Observatoire Africain de la Migration dans la ville de Rabat. L'Observatoire aura pour mission de collecter des données, d'analyser les tendances migratoires et de proposer des politiques en la matière, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance de la migration sur le continent. Ce texte marque l'engagement du Maroc en faveur de la coopération africaine et de la gestion concertée des défis migratoires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement