ظهير شريف رقم 1.17.02 بنشر القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي ، الموقع بلومي-1763976902986
Ce Dahir Chérifien publie le texte du Traité instituant l'Union Africaine, signé à Lomé, intégrant ses dispositions dans l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Publication du Traité de l'Union Africaine
- Intégration dans le droit marocain
- Impact indirect sur la coopération sociale régionale
Résumé
Ce Dahir Chérifien n° 1.17.02 vise à publier le texte intégral du Traité instituant l'Union Africaine, signé à Lomé. Par cette publication, le Maroc intègre officiellement les principes et objectifs de l'Union Africaine dans son droit interne. Bien que relevant principalement du droit international public, cette adhésion a des implications indirectes sur le droit du travail et social, notamment à travers la promotion de la coopération régionale pour le développement économique et social, la libre circulation des personnes et l'harmonisation des politiques sociales au niveau continental.
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