اتفاقية الاتحاد الأفريقي لمنع الفساد ومكافحته، المعتمدة بمابوتو (الموزمبيق) في 11 يوليو 2003
Cette convention de l'Union Africaine vise à prévenir et combattre la corruption sous toutes ses formes, en promouvant la bonne gouvernance et la transparence.
Points clés
- Prévention et répression de la corruption.
- Promotion de la bonne gouvernance.
- Coopération judiciaire inter-étatique.
Résumé
Adoptée en 2003, cette convention régionale établit un cadre juridique pour la prévention et la répression de la corruption au sein des États membres de l'Union Africaine. Elle couvre diverses formes de corruption, y compris le détournement de fonds publics, le trafic d'influence et le blanchiment d'argent. Sa portée inclut la promotion de la coopération judiciaire, l'extradition et l'assistance mutuelle, ainsi que des mesures de prévention telles que la transparence dans la gestion publique et la protection des dénonciateurs. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", la convention a un impact indirect sur ces domaines en assurant une gestion saine des ressources publiques et une justice sociale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement