ظهير شريف بنشر النظام الاساسي للمركز الجهوي الافريقي لعلوم وتكنولوجيات الفضاء الموقع بالدار البيضاء في 23 أكتوبر 1998
Ce Dahir royal publie le statut fondamental du Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace, établi à Casablanca en 1998.
Points clés
- Publication du statut fondamental d'un centre régional.
- Création et organisation d'une institution scientifique spatiale.
- Définition des objectifs et du cadre de fonctionnement.
Résumé
Ce Dahir royal vise à officialiser et à rendre public le statut fondamental du Centre Régional Africain des Sciences et Technologies de l'Espace, signé à Casablanca le 23 octobre 1998. Il définit la structure, les objectifs et les modalités de fonctionnement de cette institution régionale. Le statut régit l'organisation administrative et technique du Centre, posant les bases de sa mission scientifique et technologique. Il établit le cadre juridique nécessaire à son opérationnalisation et à la réalisation de ses missions dans le domaine spatial.
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