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الاتفاقية العربية رقم 19 لعام 1998 بشأن تفتيش العمل المعتمدة من قبل مؤتمر العمل العربي المنعقد في دورته الخامسة والعشرين بالأقصر خلال الفترة من 2 إلى 9 مارس 1998

Loi 7 novembre 2024 Droit du Travail & Social

Cette convention arabe de 1998 vise à renforcer les systèmes d'inspection du travail dans les États membres pour garantir l'application des législations sociales et la protection des travailleurs.

Points clés

Résumé

L'Accord arabe n° 19 de 1998, adopté par la Conférence arabe du travail, établit un cadre pour l'organisation et le renforcement des services d'inspection du travail dans les pays arabes. Il définit les principes fondamentaux et les fonctions des inspecteurs du travail, notamment la surveillance de l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la protection des travailleurs. L'objectif est d'assurer un environnement de travail décent et conforme aux normes internationales, en promouvant la conformité et en prévenant les infractions à la législation du travail.

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