Dahir nº 1-11-58 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord-cadre de coopération fait à Marrakech le 7 novembre 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie
Publication d'un Dahir rendant public l'Accord-cadre de coopération entre le Maroc et la Roumanie, signé en 2008, couvrant des domaines variés, notamment le droit du travail et social.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral Maroc-Roumanie.
- Renforcement de la coopération internationale.
- Application dans le droit du travail et social.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la publication de l'Accord-cadre de coopération bilatérale conclu entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie. Signé à Marrakech en 2008, cet accord vise à renforcer les liens de coopération entre les deux nations dans divers secteurs. Sa publication par ce Dahir de 2022 le rend exécutoire au Maroc, permettant ainsi la mise en œuvre des dispositions convenues. Le champ d'application de cet accord inclut, entre autres, des aspects relevant du droit du travail et social, favorisant les échanges et la collaboration dans ces domaines.
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