Dahir portant publication de l’Accord fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la création d'une Commission mixte intergouvernementale de coopération économique, scientifique et technique.
Ce Dahir publie l'accord Maroc-Russie de 1994 instituant une Commission mixte intergouvernementale pour la coopération économique, scientifique et technique.
Points clés
- Publication d'un accord bilatéral Maroc-Russie.
- Création d'une Commission mixte intergouvernementale.
- Coopération économique, scientifique et technique.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'accord bilatéral signé entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie en 1994. Il établit une Commission mixte intergouvernementale dédiée à renforcer la coopération dans les domaines économique, scientifique et technique entre les deux nations. Cette commission vise à identifier et promouvoir des projets communs, facilitant ainsi les échanges et le développement mutuel. Son champ d'application couvre divers secteurs stratégiques, contribuant à l'approfondissement des relations bilatérales et à la mise en œuvre de partenariats concrets.
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