الاتفاق حول التعاون والمساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي، الموقع بالرباط في 11 أكتوبر 2017 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة روسيا الاتحادية
Cet accord établit un cadre de coopération et d'assistance administrative mutuelle entre le Maroc et la Russie dans le domaine douanier.
Points clés
- Coopération douanière Maroc-Russie.
- Assistance administrative mutuelle.
- Lutte contre la fraude douanière.
Résumé
Cet accord bilatéral, signé entre le Maroc et la Russie, vise à renforcer la coopération et l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier. Il a pour objectif de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, ainsi que de faciliter les échanges commerciaux légitimes. Le champ d'application couvre l'échange d'informations, l'assistance pour le recouvrement des droits et taxes, et la mise en œuvre de mesures de contrôle conjointes.
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