اتفاقية بشأن ترحيل الأشخاص المحكومين بعقوبات سالبة للحرية بين المملكة المغربية وروسيا الاتحادية
Cette convention organise le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté entre le Maroc et la Russie.
Points clés
- Transfert de détenus entre Maroc et Russie.
- Application aux peines privatives de liberté.
- Facilite la réinsertion sociale des condamnés.
Résumé
Cette convention bilatérale établit le cadre juridique et les procédures pour le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie. Elle vise à permettre aux détenus de purger le reste de leur peine dans leur pays d'origine ou de résidence, favorisant ainsi leur réinsertion sociale et familiale. L'accord détaille les conditions de transférabilité, les autorités compétentes et les modalités d'exécution des peines transférées, assurant le respect des droits des personnes concernées.
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