الاتفاق الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا بشأن التشجيع والحماية المتبادلة للاستثمارات
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Rwanda vise à promouvoir et protéger mutuellement les investissements entre les deux pays, renforçant la coopération économique.
Points clés
- Accord bilatéral Maroc-Rwanda.
- Promotion des investissements.
- Protection mutuelle des investisseurs.
Résumé
Signé à Kigali en 2016, cet accord international établit un cadre juridique pour le renforcement des relations économiques entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. Il a pour objectif principal d'encourager les flux d'investissements transfrontaliers en offrant des garanties de protection mutuelle aux investisseurs des deux États. Cet instrument juridique vise à créer un environnement stable et prévisible pour les investissements, réduisant les risques et favorisant la confiance des opérateurs économiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement