الاتفاق بشأن الخدمات الجوية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Rwanda régit l'établissement et l'exploitation des services aériens entre les deux pays.
Points clés
- Accord bilatéral Maroc-Rwanda.
- Réglementation des services aériens.
- Facilitation des échanges et coopération.
Résumé
Cet accord international établit le cadre juridique pour le développement des services de transport aérien entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda. Il définit les droits de trafic, les capacités, les fréquences, les tarifs et les conditions d'exploitation pour les compagnies aériennes désignées par chaque partie. L'objectif est de faciliter les échanges commerciaux et touristiques, ainsi que de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de l'aviation civile.
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