القانون رقم 15.17 الموافق بموجبه على اتفاق التعاون في المجال الأمني، الموقع بكيغالي في 19 أكتوبر 2016 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية رواندا
Approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre le Maroc et le Rwanda, signé à Kigali en 2016.
Points clés
- Approbation d'accord international
- Coopération sécuritaire bilatérale
- Maroc et Rwanda
Résumé
Ce texte juridique marocain approuve l'accord de coopération sécuritaire conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda. Signé à Kigali le 19 octobre 2016, cet accord vise à renforcer la collaboration bilatérale dans divers domaines liés à la sécurité. Il établit un cadre légal pour l'échange d'informations, la coordination des actions et le soutien mutuel afin de lutter contre les menaces sécuritaires communes. Sa portée s'étend à la prévention et la répression de la criminalité transnationale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement