Dahir portant publication de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016
Ce Dahir publie l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, visant à réduire les substances appauvrissant la couche d'ozone, notamment les HFC.
Points clés
- Publication de l'Amendement de Kigali.
- Réduction des substances appauvrissant l'ozone (HFC).
- Engagement international du Maroc.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal dans le droit marocain. Adopté en 2016, cet amendement vise à renforcer la protection de la couche d'ozone et à lutter contre le changement climatique en encadrant la production et la consommation des hydrofluorocarbones (HFC). Sa publication au Maroc engage le Royaume à respecter les calendriers de réduction progressive de ces substances, impactant divers secteurs industriels et commerciaux. Il s'inscrit dans les efforts nationaux et internationaux pour un développement durable.
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