اتفاقية بشأن مساعدة الأشخاص المعتقلين ونقل الأشخاص المحكوم عليهم بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية السنغال

Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Sénégal vise à faciliter l'assistance aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées entre les deux pays.

Points clés

• Coopération judiciaire Maroc-Sénégal
• Assistance aux personnes détenues
• Transfert des personnes condamnées

Résumé

Cette convention établit un cadre juridique pour la coopération judiciaire entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal. Elle a pour objectif principal de permettre aux ressortissants de chaque État, détenus ou condamnés sur le territoire de l'autre, de bénéficier d'une assistance et, le cas échéant, d'être transférés dans leur pays d'origine pour y purger leur peine ou y être jugés. Cela garantit le respect des droits des détenus et facilite leur réinsertion sociale, tout en renforçant les liens de coopération bilatérale et l'efficacité de l'administration de la justice.

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