اتفاق حول المساعدة الإدارية المتبادلة في المجال الجمركي بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية السنغال
Cet accord bilatéral établit une coopération entre le Maroc et le Sénégal pour l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale.
- Assistance administrative mutuelle.
- Lutte contre la fraude et la contrebande.
Résumé
Cet accord bilatéral entre le Maroc et le Sénégal vise à renforcer la coopération en matière douanière. Il prévoit une assistance administrative mutuelle pour prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, ainsi que pour assurer l'application correcte de la législation douanière des deux pays. L'objectif est de faciliter les échanges commerciaux légitimes tout en luttant contre la fraude et la contrebande.
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